Article 1 - Accès aux jardinets

1.1. Période d’activité

Les jardins communautaires sont en activité du 1er mai au 1er octobre. Le comité de jardin peut, après avoir obtenu préalablement l’autorisation de l’agent de développement responsable de son jardin, modifier les dates d’ouverture et de fermeture. Toutefois, les services de l’arrondissement ne sont offerts que durant la période mentionnée ci-haut et ne seront pas prolongés.

1.2. Heures d’ouverture

Les jardins communautaires sont ouverts du lever jusqu’au coucher du soleil.

Néanmoins, le comité de jardin peut, après avoir obtenu préalablement l’autorisation de l’agent de développement responsable du jardin, modifier cet horaire.

1.3. Accessibilité

Les jardins communautaires sont exclusivement réservés aux résidents de la Ville de Montréal et une priorité est accordée aux résidents de l’arrondissement.

À cet effet, une preuve de résidence datée de l’année en cours est exigée pour l’obtention d’un jardinet. La preuve de résidence doit obligatoirement contenir le nom du jardinier, son adresse et la date d’émission. Un seul jardinet est attribué par adresse civique.

1.4. Responsabilité

Le titulaire du jardinet est solidairement responsable des agissements du cojardinier, de la personne à qui il confie l’entretien de son jardinet et des invités qu’il autorise à se présenter au jardin. Les sanctions imposées pour non‐respect des règles s’appliquent conjointement au jardinier, au cojardinier ou à toute autre personne à qui est confié l’entretien du jardinet.

1.5. Dimensions du jardinet

Aucun jardinet ne doit excéder 18 m2 (200 pi2) à moins d’entente avec l’arrondissement.

Les allées adjacentes aux jardinets doivent avoir au moins 45 cm (18 po) de largeur.

1.6. Clé du jardin

Il est interdit de la reproduire la clé du jardin.

1.7. Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans les jardins communautaires, sauf ceux exerçant une fonction d’accompagnateur pour les personnes handicapées comme les chiens-guides ou les chiens d’assistance.

1.8. Bicyclettes

La circulation à bicyclette est interdite dans les jardins communautaires. Les bicyclettes doivent être rassemblées dans les endroits clairement identifiés à cet effet et dotés ou non d’un support à bicyclette.

Article 2 - Entretien des jardinets

2.1. Entretien régulier

Un jardinier est tenu d’entretenir soigneusement son jardinet et d’exercer un contrôle adéquat des herbes indésirables durant toute la saison de jardinage.

2.2. Absences

Un jardinier qui prévoit s’absenter du jardin pour une certaine période de temps (voyage, maladie, accident, opération, etc.) est tenu de confier à un autre jardinier (membre ou non) l’entretien de son jardinet pendant la durée de son absence, sous peine d’expulsion pour contravention à l’article 2.1. Il doit également en aviser les responsables du jardin et remettre sa carte de jardin à la personne qui le remplace.

2.3. Ravageurs, maladies et herbes indésirables

Seules les méthodes de contrôle écologique sont acceptées telles : barrière physique, taille, pesticides d’origine naturelle (savon insecticide, roténone, etc.) ou dite écologique (souffre, cuivre, etc.).

2.4. Entretien des allées adjacentes et des allées communes

L’entretien des allées adjacentes aux jardinets et des allées communes est sous la responsabilité conjointe des jardiniers concernés. De plus, les allées adjacentes doivent être exemptes d’herbes indésirables, d’objets et de plantes qui pourraient déborder des jardinets.

2.5. Détritus et matières organiques

À moins d’avis contraire de la part du comité de jardin, un jardinier doit lui-même sortir ses détritus, aux jours et heures de cueillette qui lui sont précisés. Il doit aussi suivre les directives du comité de jardin en matière de tri des matières organiques compostables.

Article 3 - Ensemencement, plantation et récolte

3.1. Ensemencement et plantation

Un jardinier doit avoir ensemencé et planté la totalité de son jardinet pour le 1 er juin. S’il ne l’a pas fait, le jardinier sera expulsé dans les plus brefs délais et sans procédure d’avertissement. Son jardinet sera alors attribué à une autre personne selon l’ordre de priorité de la liste d’attente.

3.2. Espèces cultivées

Les normes suivantes sont applicables quant aux espèces cultivées dans un jardinet :

• Un maximum de 25 % de la superficie totale du jardinet peut être utilisé pour y faire pousser des fleurs, des plantes ornementales, des fines herbes et des petits fruits, ce qui signifie que ces espèces combinées doivent occuper au plus 25 % de la superficie du jardinet;
• Une seule espèce potagère ne peut occuper plus de 25% de la superficie totale du jardinet;
• Au moins 5 espèces potagères différentes doivent être cultivées dans le jardinet.

Certaines espèces sont interdites, soit parce qu’elles prennent trop d’espaces, que leur taille est trop grande, qu’elles génèrent des problèmes d’insectes ou de maladies fongiques ou qu’elles représentent un risque pour la santé humaine (annexe 1), par exemple : Citrouille géante, maïs, pomme de terre, tournesol, datura, ricin, vignes de raisins et toutes autres espèces dont les caractéristiques sont semblables à celles énumérées ci-dessus.

L’arrondissement se réserve le droit d’intervenir et d’exiger le retrait d’autres espèces si leur culture contrevient aux normes prescrites.

3.3. Récolte

Il vous est possible de récolter dans le jardinet d’une autre personne seulement après en avoir informé le comité du jardin. Vous devez alors lui présenter la carte de membre ou l’autorisation du jardinier que vous remplacez.

Un jardinier qui, sans autorisation, récolte dans un jardinet autre que le sien sera expulsé immédiatement, sans autre avis ou procédure.

La culture aux fins de vente est interdite.

Le comité de jardin peut, avec l’assentiment du jardinier, cueillir les plantes potagères à maturités non récoltées dans le jardinet de ce dernier. Ces plantes potagères sont offertes à des organismes luttant contre la faim ou à des jardiniers.

3.4. Nettoyage du jardinet

Un jardinier doit avoir nettoyé son jardinet au 1er octobre ou à la date fixée par le comité de jardin. S’il ne l’a pas fait, le jardinier sera expulsé automatiquement, sans procédure. Le jardinet sera attribué à une autre personne la saison suivante.

Les services (eau, toilettes sèches, etc.) prennent fin vers le 1er octobre.

Article 4 - Palissage et tuteurage

4.1. Tuteurs et supports

Pour sa sécurité, un jardinier doit pouvoir voir et être vu dans un jardin communautaire. Pour ce faire, les supports, les tuteurs et les plantes ne doivent pas excéder 1.5 mètre (5 pieds) de hauteur. De plus, les tuteurs et supports doivent être installés à au moins 15 cm (6 po) à l’intérieur du jardinet.

Les bordures installées autour des jardinets ne doivent pas excéder 30 centimètres (1 pi) de hauteur.

4.2. Matériaux

Les matériaux utilisés doivent être exempts de produits toxiques et conçus pour un usage extérieur.

Article 5 - Maintien de l’ordre

5.1. Quiétude des lieux

Une atmosphère agréable est essentielle à la pratique de toute activité de loisir. Une personne qui, par ses propos, son comportement ou son attitude nuirait de façon récurrente à la quiétude des lieux sera expulsée sans autre avis ni procédure.

Toute agression verbale ou physique envers les jardiniers ou les employés municipaux entraînera une expulsion automatique.

5.2. Boissons alcoolisées, drogue et tabac

La consommation de boissons alcoolisées ou de drogues est interdite dans les jardins communautaires.

De plus, il est interdit de fumer ou de vapoter à moins de 9 mètres des jardins communautaires selon la loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, c. L-6.2).

Article 6 - Règles complémentaires

Des règles complémentaires aux règles de jardinages et de civisme peuvent être adoptées par les membres d’un jardin communautaire, afin de répondre à des besoins spécifiques ou des problèmes particuliers ne faisant pas l’objet du présent document.

Mais avant leur application, celles-ci doivent avoir été approuvées par l’agent de développement responsable du jardin et avoir été adoptées lors de l’assemblée générale annuelle des membres du jardin en question.

Il est important de souligner que les règles de jardinage et de civisme ont préséance sur toute autre règle adoptée par les membres d’un jardin.

En conséquence, si une règle complémentaire est jugée incompatible avec celles contenues dans le présent document, celle-ci est automatiquement déclarée inopérante.

Toute règle complémentaire doit être diffusée à tous les membres du jardin en début de saison.

Article 7 - Non-respect des règles

7.1. Premier avertissement

Le premier avertissement, verbal, est fait par un membre du comité de jardin. Il est suggéré qu’un témoin, membre ou non du comité, accompagne la personne qui donne l’avertissement. S’il ne peut y avoir de témoin, il est conseillé de prendre note de la date de la rencontre ou de l’avis.

Un avis personnalisé affiché en un endroit désigné du jardin ou du jardinet peut également tenir lieu de premier avertissement. Il est suggéré de consigner tout avertissement dans le journal de bord du jardin.

Un délai de dix jours consécutifs est habituellement accordé pour remédier au problème identifié.

7.2. Deuxième avertissement

Le deuxième avertissement est écrit et signé par l’agent de développement responsable du jardin. Un délai de dix jours consécutifs est accordé au jardinier pris en défaut pour remédier au problème identifié.

Ce jardinier se verra expulsé s’il ne règle pas le problème mentionné, s’il récidive au cours de la saison ou si la même situation se reproduit l’année suivante.

7.3. Avis d’expulsion

L’avis d’expulsion est le troisième et dernier avis émis au jardinier qui, sans raison valable, ne s’est pas conformé aux précédents avertissements qui lui ont été servis.

L’avis d’expulsion fait mention de la procédure d’appel.

L’avis d’expulsion est émis par l’agent de développement responsable du jardin ou son remplaçant.

Un jardinier expulsé devra remettre sa clé et sa carte de membre du jardin.

Ce jardinier doit attendre deux saisons de jardinage pour s’inscrire à nouveau sur une liste d’attente des jardins communautaires de la Ville de Montréal.

Article 8 - Procédure d’appel

Cette procédure est mentionnée dans l’avis d’expulsion. Le jardinier expulsé peut faire appel, par écrit, à l’agent de développement responsable du dossier des jardins communautaires.

Le droit d’appel doit être exercé dans les quinze jours ouvrables suivant la date d’envoi (oblitération postale) de l’avis d’expulsion. L’expulsion est maintenue durant la procédure d’appel.

L’agent de développement responsable du dossier des jardins communautaires peut, s’il le désire, consulter un comité formé de trois présidents de jardin communautaire désignés par l’ensemble des présidents de jardin de l’arrondissement.

L’agent de développement fera connaître la décision au jardinier.

Note : un jardinier qui, au cours de la même saison, continue de ne pas respecter un avertissement écrit pour une même infraction se verra expulsé sans autre procédure.

Documents de références

• Règles de jardinage et de civisme : https://portail-m4s.s3.montreal.ca/pdf/21676_villemtl_mhm_jardins-communautaires_affichettes_11x17_vf-press_1.pdf
• Renseignements généraux sur les jardins communautaires de l’arrondissement : https://montreal.ca/articles/les-jardins-communautaires-de-mhm-13145

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